Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site MORA Shawiri ainsi que les demandes, devis et prestations qui en découlent. Elles se lisent avec les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique des cookies.

Le site est aujourd’hui un site vitrine : il ne propose ni compte client, ni panier, ni paiement en ligne. Les conditions relatives à ces fonctionnalités seront publiées lorsque celles-ci seront mises en service.

2. Définitions

• Site — le site internet MORA Shawiri et les interfaces numériques directement associées ;
• Utilisateur — toute personne accédant au site ;
• Client — un utilisateur qui demande ou commande une prestation proposée par MORA Shawiri ;
• Service — une prestation proposée par MORA Shawiri ;
• Contenu — les textes, images, documents, illustrations, interfaces et autres éléments publiés sur le site.

3. Acceptation et évolution des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions. MORA Shawiri peut les modifier afin de tenir compte de l’évolution du site, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles obligations applicables. La version applicable est celle publiée sur le site à la date concernée, sous réserve des règles impératives applicables.

4. Accès, disponibilité et maintenance

Le site est destiné à être accessible au public, sous réserve de sa disponibilité et des contraintes techniques. MORA Shawiri peut interrompre temporairement certaines fonctionnalités afin d’effectuer une maintenance, d’installer une mise à jour, de corriger un problème, d’améliorer les performances ou de renforcer la sécurité.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions et aux règles applicables, de manière loyale, sans porter atteinte aux droits de tiers, sans compromettre la sécurité et sans perturber le fonctionnement du site. Les comportements interdits sont énumérés dans les mentions légales.

6. Exactitude des informations transmises

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit. Une information incorrecte peut notamment empêcher le traitement d’une demande, l’envoi d’un courriel ou la confirmation d’un rendez-vous.

7. Informations commerciales

Les informations affichées sur le site peuvent évoluer : prix, disponibilités, délais, descriptions, promotions, caractéristiques et conditions. Les informations applicables à une demande sont celles présentées au moment de l’opération, sous réserve des règles contractuelles applicables.

8. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs comoriens (KMF). Ils correspondent aux prix définis par MORA Shawiri au moment de leur publication et peuvent être modifiés. Une modification de prix n’affecte pas une prestation déjà définitivement acceptée, sauf si les conditions applicables en disposent autrement.

En cas d’erreur manifeste de prix, MORA Shawiri se réserve le droit de vérifier la demande avant son exécution et de contacter le client afin de déterminer la suite à y donner.

9. Promotions et codes promotionnels

MORA Shawiri peut proposer des réductions, offres spéciales, codes promotionnels ou campagnes temporaires. Chaque promotion a ses propres conditions — durée, prestation concernée, nombre d’utilisations, cumul éventuel. Un code expiré ou invalide ne peut pas être utilisé, et il est interdit de contourner les conditions d’une promotion.

10. Demandes de devis

Certains services nécessitent une demande de devis. Le client fournit les informations nécessaires à l’évaluation de son besoin. Une demande de devis ne constitue pas une commande : les informations présentées sur le site constituent une présentation de l’offre et non un engagement définitif de réalisation.

11. Contenu et validité du devis

Un devis peut préciser la prestation, la quantité, le prix, le délai, les modalités de réalisation, les conditions de paiement, sa durée de validité et les conditions particulières applicables. Après expiration de sa durée de validité, MORA Shawiri peut le confirmer, en modifier le prix ou les conditions, ou établir un nouveau devis.

12. Acceptation du devis

Le client peut accepter un devis selon la procédure indiquée, notamment par courriel, par signature ou par confirmation via un canal officiellement accepté. L’acceptation entraîne les conséquences prévues par le devis et les conditions applicables.

13. Rendez-vous

Lorsque le site permet de demander un rendez-vous, les informations saisies doivent être vérifiées avant l’envoi. Un rendez-vous peut être soumis à confirmation, modification, annulation ou conditions particulières. Toute annulation suit la procédure indiquée par MORA Shawiri.

14. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la demande ou communiqués officiellement par MORA Shawiri. Ils peuvent évoluer. Aucun paiement n’est effectué directement sur le site : le règlement est convenu avec MORA Shawiri au moment de la validation du devis.

15. Facturation

Lorsque MORA Shawiri émet une facture ou un document équivalent, celui-ci peut être transmis par courriel ou par tout autre moyen approprié.

16. Réalisation des prestations

Les prestations sur mesure peuvent nécessiter des informations complémentaires, des fichiers du client, des validations, des échanges ou un rendez-vous, ainsi qu’un acompte lorsque le devis le prévoit. Le client fournit dans les délais convenus les informations, fichiers, contenus, validations et accès réellement nécessaires.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les fichiers qu’il transmet et s’engage à ne fournir aucun contenu illégal, malveillant, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

17. Délais de réalisation

Les délais indiqués dépendent de la nature du service, de sa complexité, de la disponibilité, de la réception des informations nécessaires et des validations du client. Lorsqu’un délai est estimatif, cela est indiqué. Un retard du client dans la fourniture d’un élément nécessaire, d’une validation ou d’un paiement peut entraîner un ajustement du délai de réalisation.

18. Propriété intellectuelle des livrables

L’accès au site ne transfère pas la propriété des contenus. Les droits relatifs aux livrables d’une prestation sont ceux définis par le devis et les conditions acceptées.

19. Réclamations

Pour effectuer une réclamation, le client fournit, lorsque possible, son nom, son adresse électronique, la prestation concernée, la description du problème et les éléments justificatifs utiles. MORA Shawiri examine les réclamations dans un délai raisonnable et peut demander des informations complémentaires, proposer une correction, une nouvelle livraison, une solution commerciale appropriée, ou procéder à un remboursement lorsque celui-ci est dû.

20. Annulation et remboursement

Lorsqu’une prestation a déjà été exécutée en tout ou partie, les conditions relatives à son annulation ou à son remboursement s’apprécient selon l’état d’exécution, les conditions acceptées, la nature de la prestation et le droit applicable.

21. Services tiers

Le fonctionnement du site dépend de services externes — hébergement, acheminement des courriels, diffusion de contenu. Une indisponibilité d’un service tiers peut affecter certaines fonctionnalités du site.

22. Programme d’affiliation

Le site présente un programme d’affiliation. Les affiliés sont soumis aux règles du programme et aux conditions applicables, définies séparément. Les règles contractuelles applicables prévalent en cas de contradiction avec un document informatif.

23. Sécurité

MORA Shawiri met en œuvre des mesures adaptées pour protéger le site et les données traitées. Aucun système informatique ne peut toutefois être considéré comme totalement exempt de risque : les utilisateurs doivent également adopter des pratiques de sécurité appropriées.

24. Nullité d’une clause et absence de renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par le droit applicable. Le fait pour MORA Shawiri de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

25. Droit applicable et différends

En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, les modalités de règlement sont déterminées conformément aux documents contractuels applicables et au droit compétent.

26. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@morashawiri.com — +269 430 63 06.